Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les services de l’association est :

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l’adresse contact@aide-rapide.org ou par courrier au siège de l’association. Compte tenu du volume de données traitées, l’association n’est pas dans l’obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Elle désigne toutefois un référent RGPD interne chargé d’assurer la conformité des traitements.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services d’accompagnement administratif (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD).

Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD), vos données sont conservées selon les durées suivantes, à l’issue desquelles elles sont supprimées définitivement ou anonymisées à des fins statistiques sans possibilité de ré-identification.

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et entités suivantes :

• Aux bénévoles et salariés d’AIDE RAPIDE habilités et formés au secret professionnel, dans le strict cadre de leur mission.
• À nos prestataires techniques hébergeant les données sur des serveurs sécurisés en Union Européenne, conformes au RGPD, liés par un contrat de sous-traitance (DPA).
• Uniquement avec votre consentement explicite préalable, à des partenaires habilités (avocats, juristes, conciliateurs) si votre situation nécessite une orientation vers une procédure contentieuse.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour garantir la sécurité de vos données (art. 32 RGPD) :

• Chiffrement des échanges : site en HTTPS, messagerie sécurisée pour l’envoi de pièces justificatives.
• Accès restreint : authentification forte pour les collaborateurs, principe du moindre privilège appliqué.
• Hébergement en UE : serveurs localisés en France/Europe, conformes au RGPD, avec sauvegardes régulières.
• Formation obligatoire : tous les intervenants signent une charte de confidentialité et suivent une formation RGPD avant toute mission.
• Journalisation : traçabilité des accès aux dossiers sensibles avec horodatage.

Conformément au Règlement Européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Lorsque votre accompagnement implique des données relatives à votre santé (arrêts maladie, certificats médicaux, dossiers MDPH), celles-ci relèvent de l’article 9 du RGPD et bénéficient d’une protection renforcée :

• Consentement explicite requis : avant tout traitement, nous recueillons une autorisation écrite, spécifique et éclairée (voir modèle en fin de document).
• Accès ultra-restreint : seuls les référents directement en charge de votre dossier peuvent consulter ces informations.
• Durée réduite : 1 an maximum après la fin de l’accompagnement, puis anonymisation irréversible.
• Interdiction de réutilisation : ces données ne sont jamais utilisées à d’autres fins que l’accompagnement strict de votre dossier.
• Portabilité garantie : sur demande, vous pouvez obtenir l’ensemble de vos données de santé transmises dans un format structuré.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification, par email à contact@aide-rapide.org. Nous cesserons immédiatement le traitement des données de santé concernées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Notre site utilise des cookies dont la nature détermine le régime applicable :

Pour assurer le fonctionnement de nos services, nous faisons appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Ces prestataires n’agissent que sur instruction documentée de l’association et ne peuvent utiliser vos données pour leurs propres finalités.

• Chaque prestataire est lié par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD (DPA) précisant les obligations en matière de sécurité, confidentialité, et gestion des incidents.
• L’hébergement des données est assuré par des prestataires établis dans l’Union Européenne, soumis au RGPD.
• Nous nous réservons le droit de changer de prestataires. Tout changement significatif vous sera notifié conformément à l’article 12 ci-après.

Sur demande adressée à contact@aide-rapide.org, vous pouvez obtenir la liste actualisée de nos sous-traitants principaux.

L’association s’engage à traiter et stocker vos données exclusivement au sein de l’Union Européenne. En cas de recours à un outil ou prestataire impliquant un transfert de données vers un pays tiers (hors UE/EEE), nous nous engageons à :

• Vérifier que le pays destinataire bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou à défaut,
• Mettre en place des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (art. 46.2.c RGPD),
• Vous informer de ce transfert et de ses garanties dans la présente politique, avant toute mise en œuvre.

L’association AIDE RAPIDE n’effectue aucun profilage automatisé de ses bénéficiaires et ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé susceptible de produire des effets juridiques ou d’affecter significativement les personnes, au sens de l’article 22 du RGPD.

Toutes les décisions relatives à l’accompagnement, à l’éligibilité tarifaire ou à l’orientation vers des partenaires sont prises par des intervenants humains, sur la base d’une analyse personnalisée de votre situation.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos services ou de la réglementation applicable. Toute modification significative vous sera notifiée par email ou via une bannière visible sur notre site, avec un délai de préavis de 15 jours avant entrée en vigueur.

La version en vigueur est toujours consultable à l’adresse aide-rapide.org/politique-confidentialite. La date de la dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document.

Ce formulaire doit être signé avant tout traitement de données de santé dans le cadre d’un accompagnement CPAM, invalidité ou MDPH.